L’Arban a été créé par des habitants et des élus du plateau de Millevaches pour tenter de répondre aux problèmes de manque et de mal logement. Dès le départ, la volonté de faire à plusieurs pour explorer des pistes différentes, alternatives, a été un des ferments de la SCIC.
Cela se traduit dans ses statuts et son nom : l’Arban désigne un travail collectif, un système d’entraide au service du bien commun (source : Institut d’études occitanes du Limousin).
Date de création :
10 octobre 2010, suite à 2 ans de préfiguration sous forme associative
Statut juridique :
SA Société coopérative d’intérêt collectif (SA SCIC)
Président :
Rémi N’GUYEN VAN
Directeur Général :
Stéphane GRASSER
La SCIC L’ARBAN a été créée pour intervenir sur la montagne limousine, au cœur du Parc naturel régional de Millevaches.
La montagne limousine est une zone rurale de moyenne montagne, à cheval sur trois départements (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), qui rassemble autour de 120 communes, pour la plupart de très petite taille (la moitié d’entre elles ont moins de 200 habitants).
La densité de population est faible (de 6 à 12 habitants au km²) et l’activité essentiellement liée à la valorisation des ressources locales (élevage, bois), aux services à la personne (maisons de retraite, centres médicalisés…), au tourisme, au petit commerce et à l’artisanat.
C’est une région de lacs et de forêts, aux hivers souvent rigoureux (l’altitude oscille entre 700 et 985 m), qui, malgré ses handicaps, attire de nouveaux habitants.
Pour en savoir plus : Site internet du PNR de Millevaches
La SCIC L’ARBAN a été créée le 15 octobre 2010 par transformation de l’Association pour la Promotion de l’Eco-Habitat sur le Plateau de Millevaches (APEHPM), à l’issue d’un travail de préfiguration d’environ deux ans.
Le projet, porté dès l’origine par un collectif d’acteurs très divers (des habitants, de futurs habitants, des associations – De Fil en Réseaux, Le Champ des Possibles, Energies pour Demain -, des élus…), a d’emblée cherché à répondre aux difficultés observées localement en matière d’accès au logement. C’est là sa raison d’être.
Quelles sont ces difficultés ?
Une demande de logement insatisfaite
• Des habitants attendent trop longtemps la maison qui leur conviendrait et doivent se contenter d’un habitat temporaire, voire précaire.
• Le logement locatif, et notamment celui des personnes modestes, ne présente pas toujours une qualité suffisante pour faire face aux coûts de plus en plus élevés de l’énergie.
• Des gens, jeunes ou non, veulent venir s’installer sur le plateau de Millevaches mais ils ne trouvent pas de logement et, pour certains, repartent.
Sur le plateau, trouver une bonne solution pour habiter constitue donc souvent un parcours du combattant… et un frein à la venue des nouveaux habitants dont le territoire a pourtant besoin.
Un parc de logements anciens partiellement vacant
• Les logements anciens situés au cœur des bourgs répondent difficilement aux attentes des habitants par manque de luminosité, d’espaces extérieurs privatifs, de qualité thermique.
• Dans le même temps, les propriétaires ont du mal à financer des réhabilitations parfois très coûteuses, qui leur permettrait de valoriser leur patrimoine bâti.
Sur le plateau, la réutilisation du parc bâti ancien est un enjeu essentiel pour redonner envie aux gens de vivre dans les bourgs… mais elle se heurte à des freins très lourds.
Une urbanisation mal maîtrisée
• On construit parfois loin des bourgs et des services, entraînant une dépendance à la voiture et un éloignement des lieux d’habitation préjudiciable au développement de la vie sociale.
• L’éparpillement des constructions conduit à une dégradation de la qualité des paysages et entraîne une extension coûteuse des réseaux.
• Pendant ce temps, les logements au centre des bourgs sont fréquemment inoccupés, donnant une image dégradée des villages.
Au cœur du Parc naturel régional de Millevaches, il est donc impératif d’agir en faveur d’une urbanisation réfléchie par tous et respectueuse du territoire.
Société coopérative, l’ARBAN regroupe plus de 170 sociétaires qui, à des degrés divers, se reconnaissent et s’impliquent dans la vie de l’entreprise. L’information, la participation à l’activité de l’entreprise, la co-construction des orientations et des projets et plus largement la vie coopérative font partie des principes de fonctionnement de la société.
Juridiquement L’ARBAN est une société anonyme à capital variable dirigée par :
• un conseil d’administration composé d’au moins six membres et d’au plus dix-huit membres élus pour une période de trois ans, qui détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
• un président, qui convoque le conseil d’administration et en préside les échanges.
• un directeur général, qui assure le fonctionnement régulier de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers.
• des commissions de travail, réunies en tant que de besoin, constituées de sociétaires volontaires.
• une assemblée générale annuelle qui fixe les orientations générales de la coopérative, ratifie l’admission des associés, élit et révoque les membres du conseil d’administration, approuve ou rejette les comptes et le bilan d’activités, ratifie la répartition des bénéfices…
L’assemblée générale se compose de 4 collèges qui représentent chacun 25% des voix.
Personnes physiques ou morales, elles soutiennent le projet par attachement au territoire ou par intérêt pour l’esprit du projet.
Destinataires directs de l’intervention de la SCIC, ils sont les clients naturels de l’entreprise et attestent de l’intérêt collectif et de l’utilité sociale du projet. C’est le collège privilégié de représentation des collectivités publiques.
Entreprises, associations, salariés, personnes physiques, leurs attentes et leurs centres d’intérêt portent d’abord sur les dimensions techniques (mise en œuvre de matériaux, échange de pratiques, …), la recherche-développement, la mise en œuvre de modes alternatifs de production de l’habitat et d’aménagement de l’espace.
Ils sont avant tout motivés pour porter à travers la SCIC une réflexion globale sur le développement et l’aménagement de l’espace, sur le maintien et l’accueil de populations, sur l’émergence de modes alternatifs d’habiter. En somme, ils incarnent la dimension politique du projet de la SCIC.
Fin 2021, l’Arban comptait 187 sociétaires pour 535 800 € de capital.
Ces sociétaires se répartissent en quatre catégories :
1) Les Particuliers : 152 sociétaires, 2 009 parts pour un montant total de 301 350 €
2) Les Collectivités locales : 8 sociétaires, 173 parts pour un montant total de 25 950 €
3) Les Entreprises : 14 sociétaires, 138 parts pour un montant total de 20 700 €
4) Les Associations et acteurs de la société civile : 13 sociétaires, 1 252 parts pour un montant total de 187 800 €
Mais avant de faire le pas, peut-être vous posez-vous quelques questions ?
En achetant des actions, quel risque est-ce que je prends ?
Vous apportez par exemple 1500 euros. L’entreprise dépose son bilan : vous êtes solidaires des dettes de l’entreprise à hauteur de votre participation, soit 1500 euros maximum.
Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux ?
Oui, la prise de parts dans une SCIC vous ouvre certains avantages fiscaux :
Vous payez des impôts sur le revenu : vous avez droit à une réduction d’impôts équivalant à 18 % du montant investi dans la SCIC, dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune, sous réserve de conserver les parts sociales pendant 5 ans (article 199 terdecies-O A du Code Général des Impôts)
Si je veux revendre mes actions ça se passe comment ?
Chaque associé peut décider, à tout moment, de quitter la SCIC. Pour reprendre son apport, il doit recueillir l’accord du Conseil d’administration. La reprise s’effectue au prix initial d’achat (soit 150 euros la part multiplié par le nombre de parts concernées), sans plus-value. La reprise des apports est limitée par la règle suivante : le capital de l’entreprise ne peut jamais descendre en-dessous de la moitié du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.
La société met en œuvre le versement des parts dans un délai minimum de trois mois, mais se réserve le droit d’étaler le remboursement sur une durée ne pouvant excéder cinq ans.
Pourrais-je recevoir des dividendes ?
Le but d’une SCIC n’est pas de générer du profit pour ses actionnaires mais avant tout de répondre à un besoin général, social et territorial. La priorité n’est donc pas de verser des dividendes. Pour autant, si les résultats de la SCIC présentent un excédent après les affectations obligatoires aux réserves, il pourra en être distribué aux sociétaires sur décision de l’Assemblée générale.
Quelle est la particularité des SCIC ?
Les SCIC sont des entreprises qui poursuivent des objectifs d’intérêt collectif et d’utilité sociale. C’est à ce titre qu’elles peuvent intégrer tous types de sociétaires, et notamment les collectivités locales.
Le conseil d’administration est composé de :
– Rémi N’GUYEN VAN, président du Conseil d’Administration,
– l’association Court Circuit,
– de l’association Énergies pour Demain, représentée par Jérémy VEYRET,
– la commune de Faux la Montagne, représentée par Francis HOEZELLE
– du Conseil Général de la Creuse, représenté par Patrick MORANÇAIS,
– du Parc naturel Régional de Millevaches en Limousin,
– Olivier DAVIGO,
– Rémi GERBAUD,
– Stéphane GRASSER, par ailleurs directeur général de la SCIC,
– Marc LANCEAU,
– Michel LULEK.